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Conditions d’utilisation

Accord sur les conditions d’utilisation

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  1. Acceptation de l’accord. Vous acceptez les conditions énoncées dans le présent accord sur les modalités d’utilisation (l’« Accord ») en ce qui concerne le site détenu et exploité par Schulte Industries Ltd. et/ou ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées (« PROPRIÉTAIRE »). Le présent Accord, y compris la politique de confidentialité mentionnée ici, constitue le seul et unique accord entre le PROPRIÉTAIRE et vous, et remplace tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le Site, le contenu ou les services fournis par le Site ou par son intermédiaire, et l’objet du présent Accord. Vous reconnaissez que ni le PROPRIÉTAIRE ni quiconque au nom du PROPRIÉTAIRE n’a fait de déclarations, d’incitations, de promesses ou d’ententes, oralement ou autrement, à votre égard concernant les sujets abordés par le présent accord d’utilisation qui ne sont pas intégrés dans le présent accord. Le présent Accord peut être révisé à tout moment par le PROPRIÉTAIRE, sans préavis particulier et sans avoir à vous en informer. La dernière version de l’accord sera publiée sur le Site, et il est recommandé de consulter cet Accord avant d’utiliser le Site.
  2. Protection de la vie privée des enfants. La protection de la vie privée des enfants est très importante pour le PROPRIÉTAIRE. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des renseignements au sujet des enfants de moins de 13 ans.
  3. Droits d’auteur. Vous reconnaissez et acceptez que les informations qui vous sont présentées par le biais du site, y compris le texte, les graphiques, la conception, les logos, les icônes, les images et les logiciels, ainsi que la mise en forme et la compilation de ce contenu, sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les brevets ou autres droits de propriété et lois applicables.
  4. Droit d’utilisation limité. Sauf indication contraire dans le présent document, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, publié, diffusé ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par voie électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE. Toutefois, vous pouvez imprimer une copie des informations contenues dans le présent site pour votre usage interne ou vos dossiers personnels et non commerciaux. Ce faisant, vous ne pouvez pas modifier le matériel et vous acceptez de préserver tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété contenus dans le matériel. Cette autorisation ne vous confère aucun droit de propriété sur les informations et prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l’un de ces termes ou conditions. Si vous utilisez ce Site d’une autre manière, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus, vous risquez d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois des États-Unis, d’autres pays, ainsi que les lois étatiques applicables, et vous pouvez faire l’objet de sanctions.
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  10. Politique de confidentialité Notre Politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre, est considérée comme faisant partie du présent Accord.
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  13. Droits d’auteur et agents des droits d’auteur. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié et que cela constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
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    Notre agent chargé des droits d’auteur pour les déclarations de violation des droits d’auteur sur le Site est notre avocat général, joignable comme suit :
    Par courrier :
    Avocat général du groupe Alamo Inc.
    1627 East Walnut
    Seguin, Texas 78155
    Par courriel : legal@alamo-group.com
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