Note d’information sur la COVID-19

Conditions d’utilisation

Accord sur les conditions d’utilisation

Bienvenue sur notre site Web, www.schulte.ca (le « Site »). Nous gérons ce Site en tant que service pour les visiteurs de ce dernier, y compris les concessionnaires, les clients et les clients potentiels. Nous vous fournissons les informations et les services de ce Site sous réserve des conditions d’utilisation suivantes. En utilisant notre Site, vous acceptez de respecter et de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions d’utilisation suivantes, n’utilisez pas ce Site. Si l’utilisateur n’est pas une personne physique, le terme « vous » désigne votre société, ses dirigeants, membres, agents, successeurs et ayants droit. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.

  1. Acceptation de l’accord. Vous acceptez les conditions énoncées dans le présent accord sur les modalités d’utilisation (l’« Accord ») en ce qui concerne le site détenu et exploité par Schulte Industries Ltd. et/ou ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées (« PROPRIÉTAIRE »). Le présent Accord, y compris la politique de confidentialité mentionnée ici, constitue le seul et unique accord entre le PROPRIÉTAIRE et vous, et remplace tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le Site, le contenu ou les services fournis par le Site ou par son intermédiaire, et l’objet du présent Accord. Vous reconnaissez que ni le PROPRIÉTAIRE ni quiconque au nom du PROPRIÉTAIRE n’a fait de déclarations, d’incitations, de promesses ou d’ententes, oralement ou autrement, à votre égard concernant les sujets abordés par le présent accord d’utilisation qui ne sont pas intégrés dans le présent accord. Le présent Accord peut être révisé à tout moment par le PROPRIÉTAIRE, sans préavis particulier et sans avoir à vous en informer. La dernière version de l’accord sera publiée sur le Site, et il est recommandé de consulter cet Accord avant d’utiliser le Site.
  2. Protection de la vie privée des enfants. La protection de la vie privée des enfants est très importante pour le PROPRIÉTAIRE. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des renseignements au sujet des enfants de moins de 13 ans.
  3. Droits d’auteur. Vous reconnaissez et acceptez que les informations qui vous sont présentées par le biais du site, y compris le texte, les graphiques, la conception, les logos, les icônes, les images et les logiciels, ainsi que la mise en forme et la compilation de ce contenu, sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les brevets ou autres droits de propriété et lois applicables.
  4. Droit d’utilisation limité. Sauf indication contraire dans le présent document, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, publié, diffusé ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par voie électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE. Toutefois, vous pouvez imprimer une copie des informations contenues dans le présent site pour votre usage interne ou vos dossiers personnels et non commerciaux. Ce faisant, vous ne pouvez pas modifier le matériel et vous acceptez de préserver tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété contenus dans le matériel. Cette autorisation ne vous confère aucun droit de propriété sur les informations et prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l’un de ces termes ou conditions. Si vous utilisez ce Site d’une autre manière, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus, vous risquez d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois des États-Unis, d’autres pays, ainsi que les lois étatiques applicables, et vous pouvez faire l’objet de sanctions.
  5. Marques commerciales. Les marques commerciales, les marques de service et les logos (les « marques commerciales ») utilisés et affichés sur le présent Site sont des marques commerciales du PROPRIÉTAIRE. Aucun élément du présent Site ne doit être considéré comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques commerciales figurant dans le Site, sans l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE. Le PROPRIÉTAIRE fait vigoureusement respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
  6. Édition, suppression et modification. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout document, toute information ou tout autre contenu apparaissant sur le Site. Certains ou tous les produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être disponibles, et le PROPRIÉTAIRE peut, à tout moment, modifier les produits et services décrits sur le Site.
  7. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le PROPRIÉTAIRE, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs, ses propriétaires, ses représentants, ses employés, ainsi que leurs successeurs et ayants droit (les « Parties affiliées »), à l’égard des responsabilités, des pertes, des réclamations et des dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent accord ou à votre utilisation du Site.
  8. AUCUNE GARANTIE. CE SITE, TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DE
    CE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER). LES INFORMATIONS ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. NOUS ET NOS PARTIES AFFILIÉES N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT SERVICE. PLUS PRÉCISÉMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, NOUS ET NOS PARTIES AFFILIÉES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS, LITIGES OU AUTRES), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA NÉGATION DES DOMMAGES ÉNONCÉE CI-DESSUS EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET LE PROPRIÉTAIRE. CE SITE ET LES INFORMATIONS NE SERAIENT PAS DISPONIBLES SANS CES LIMITATIONS.
  9. Utilisation des informations. Le PROPRIÉTAIRE se réserve tous les droits et vous autorisez le PROPRIÉTAIRE à utiliser et céder toutes les informations concernant l’utilisation du Site par vos soins et toutes les informations que vous avez fournies conformément à notre Politique de confidentialité. 
  10. Politique de confidentialité Notre Politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre, est considérée comme faisant partie du présent Accord.
  11. Liens vers d’autres sites Internet. Le présent Site peut fournir des liens vers d’autres sites Internet. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de la disponibilité de ces autres sites et n’approuve pas le contenu, les produits ou les autres éléments disponibles sur ces autres sites et n’en est pas responsable. Les liens vers des sites Web externes ne constituent pas une adhésion de la part du PROPRIÉTAIRE à ces sites ou aux promoteurs de ces sites ou au contenu, aux produits, à la publicité ou à d’autres éléments présentés sur ces sites. En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien ou programme de référence à tout moment. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas l’auteur, l’éditeur ou le superviseur de ces pages ou liens non officiels. De plus, vous reconnaissez et convenez que le PROPRIÉTAIRE ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé(e) ou présumé(e) causé(e) par l’utilisation ou le recours à toute information, tout bien ou tout service disponible sur ce site ou par son intermédiaire. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés au Site, les risques que vous prenez sont entièrement à votre charge.
  12. Conduite. Vous acceptez (i) de ne pas utiliser ce Site pour télécharger ou distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ; (ii) de ne pas interférer ou perturber ce Site ou tout réseau connecté à ce Site ; (iii) de ne pas utiliser de dispositif, logiciel, programme ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ; (iv) ne pas prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (v) de ne pas utiliser ce Site pour collecter des informations personnelles ; et (vi) de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité et de ne pas déclarer ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité. Vous acceptez de ne pas utiliser les services disponibles sur ce site à des fins illégales, et de vous conformer à toutes les réglementations, politiques et procédures des réseaux connectés à ce Site.
  13. Droits d’auteur et agents des droits d’auteur. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié et que cela constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
    1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ;
    2. Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
    3. Une description de l’endroit où se trouve sur le site le matériel qui, selon vous, constitue une infraction ;
    4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
    5. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
    6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur
    Notre agent chargé des droits d’auteur pour les déclarations de violation des droits d’auteur sur le Site est notre avocat général, joignable comme suit :
    Par courrier :
    Avocat général du groupe Alamo Inc.
    1627 East Walnut
    Seguin, Texas 78155
    Par courriel : legal@alamo-group.com
  14. Avis de non-responsabilité. Toutes les informations fournies sur ce site sont publiées en toute bonne foi et à des fins d’information générale seulement. Le PROPRIÉTAIRE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, la fiabilité et/ou l’exactitude de ces informations.
  15. Représentation de l’utilisateur. En acceptant le présent Accord, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez donc le droit légal de conclure le présent Accord.
  16. Divers. Le présent Accord sera traité comme s’il avait été signé et exécuté dans le comté de Guadalupe, à Seguin, au Texas, et sera régi et interprété conformément à la loi de l’État du Texas (sans tenir compte des principes de conflit de lois). Toute cause d’action que vous pourriez avoir à l’égard du Site (et/ou des informations ou des services qui y sont liés) doit être intentée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle la cause d’action est survenue, faute de quoi elle sera définitivement abandonnée et prescrite. Toutes les procédures judiciaires découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci doivent être engagées uniquement à Seguin, au Texas. Vous vous soumettez expressément à la juridiction exclusive desdits tribunaux. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Le manquement du PROPRIÉTAIRE à faire respecter une disposition du présent Accord ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire respecter.